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Avocat en droit fiscal – Barreaux de Marseille, Paris et Roanne

Le droit fiscal englobe l’ensemble des règles régissant le domaine fiscal. L’avocat en droit fiscal veille aux droits et obligations fiscaux auxquels les contribuables (physiques ou moraux) doivent se soumettre. En résumé, Balder avocats mettra son expérience et sa maîtrise en droit fiscal pour vous conseiller et vous assister dans le développement de votre entreprise. Pour cela, il dispose de plusieurs compétences dans ce domaine :
  • Le conseil et l’optimisation fiscale des entreprises
  • Les procédures de redressement fiscal
  • L’imposition d’office…
Avocat en droit fiscal

Le conseil et l’optimisation fiscale des entreprises

L’optimisation fiscale d’une entreprise est une opération avantageuse pour toute entreprise, mais qui nécessite une bonne maîtrise de ce domaine. Il convient alors de faire appel à un avocat fiscaliste. Il procèdera alors à une analyse du risque fiscal afin de mieux vous conseiller dans les démarches pour réduire vos charges, tout en s’assurant de rester dans le cadre légal. Cette opération est accessible aux TPE, PME ou groupes de sociétés. Pour y parvenir, il est indispensable de passer par un audit fiscal et de détecter les postes sur lesquels le cabinet d’avocats peut intervenir. Il pourra ainsi proposer de diminuer le bénéfice imposable en maximisant les provisions de fin d’année ou bien d’augmenter les rémunérations pour optimiser les niveaux de prélèvement. Il sera aussi possible de diminuer le montant que l’administration fiscale prélève en captant les crédits d’impôts imputables sur l’impôt sur les sociétés ou de libérer le capital social pour avoir un taux d’impôt social réduit.

Les procédures de redressement fiscal

Un redressement est appliqué lorsqu’il y a contentieux avec l’administration fiscale, qui estime que des erreurs ont été commises par l’entreprise durant la déclaration d’impôts. Deux situations sont possibles :
  • La rectification contradictoire : elle est engagée lorsque l’administration fiscale détecte une fraude fiscale ou une incohérence dans la déclaration. Cette incohérence peut être une omission, une insuffisance ou une inexactitude dans les éléments servant de base au calcul de l’impôt.
  • L’imposition d’office : cette procédure intervient lorsque le contribuable a un comportement fautif. C’est-à-dire qu’il ne répond pas dans les délais imposés à une demande d’éclaircissement ou de justification de l’administration. Dans le cas où le contribuable ne répond pas à cette demande, il devra faire face à une imposition d’office.
Les procédures de redressement fiscal

La négociation avec l’administration fiscale

Une négociation avec l’administration fiscale est possible lorsque votre entreprise fait face à un redressement. Ce moment délicat requiert les conseils et l’assistance d’un cabinet d’avocats, car une simple erreur au départ du dossier peut rendre votre défense difficile. L’avocat fiscaliste vous aidera à faire le point sur le degré de gravité de votre cas, sur les risques réels que vous encourez ainsi que sur vos chances de réussite. Balder Avocats vous assistera lors de la négociation des éventuelles pénalités ou par rapport au délai, voire l’annulation de vos dettes.
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